Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Maître Arnaud LÉVY, avocat au Barreau de Nîmes.

Adresse

83, Rue Pierre Semard, 30000 NIMES

Téléphone

04.66.21.31.80

Email

contact@alevy-avocat.fr

02Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire « Prendre rendez-vous », les données suivantes sont recueillies :

• prénom et nom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• domaine juridique concerné (facultatif) ;
• description de votre situation.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Nous vous invitons à ne communiquer, à ce stade, que les éléments strictement utiles à la compréhension de votre demande.

Lors de votre navigation, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) peuvent être enregistrées automatiquement par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

03Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous ;
• échanger avec vous avant et pendant une éventuelle relation contractuelle ;
• respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs.

04Base légale

• Votre consentement, pour le traitement des données transmises via le formulaire de contact ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque votre demande aboutit à une prise en charge de votre dossier ;
• L’intérêt légitime du cabinet, pour la sécurité du site ;
• Le respect d’obligations légales, pour les exigences propres à la profession.

05Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données des clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve des délais de conservation plus longs imposés par la loi ou nécessaires à la défense des droits du cabinet ;
• Données techniques de navigation : 13 mois au maximum.

06Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Maître LÉVY. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale. L’hébergeur du site, en sa qualité de sous-traitant, peut techniquement y avoir accès dans le strict cadre de sa mission et sous obligation de confidentialité.

Les échanges intervenant dans le cadre d’un dossier sont en outre couverts par le secret professionnel de l’avocat.

07Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, adressez votre demande par email à contact@alevy-avocat.fr ou par courrier au 83, Rue Pierre Semard, 30000 NIMES. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

08Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Si des outils de ce type venaient à être ajoutés, votre consentement préalable serait recueilli et la présente politique mise à jour.

09Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : transmission chiffrée (HTTPS), protection du formulaire contre les envois automatisés, accès aux données limité aux seules personnes habilitées.

10Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Le site utilise toutefois les polices de caractères Google Fonts, chargées depuis les serveurs de Google. À cette occasion, votre adresse IP peut être transmise à Google LLC, y compris aux États-Unis. Google est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

11Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

12Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Adresse

83, Rue Pierre Semard, 30000 NIMES

Téléphone

04.66.21.31.80

Email

contact@alevy-avocat.fr